L’article 181 de la loi de finances pour 2023, prévoit que le bouclier tarifaire pour le gaz naturel s’applique jusqu’au 30 juin 2023 et qu’il peut être prolongé par décret jusqu’au 31... (Lire la suite)
Conformément à l’article L. 337-4 du code de l’énergie, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a pour mission de proposer aux... (Lire la suite)
Les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) sont un outil important de protection des consommateurs sur le marché de l’électricité.
Le contexte actuel de prix de gros très... (Lire la suite)
Les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) sont un outil important de protection des consommateurs sur le marché de l’électricité.
Le contexte actuel de prix de gros très... (Lire la suite)
L’article 181 de la loi de finances pour 2023, prévoit que le bouclier tarifaire pour le gaz naturel, devant initialement s’arrêter au 31 décembre 2022, est prolongé jusqu’au 30 juin 2023... (Lire la suite)
A l’issue de consultations menées avec les fournisseurs d’électricité et les organisations représentatives des consommateurs, le Gouvernement précise les modalités d’application de «... (Lire la suite)
En application des dispositions de l’article 181 de la loi de finances pour 2022, le bouclier tarifaire pour le gaz naturel, devant initialement s’arrêter au 30 juin 2022, a été prolongé... (Lire la suite)
Face à la situation exceptionnelle liée à l’explosion des prix de gros cet été, certains fournisseurs d’électricité ont modifié leurs pratiques (résiliation, grille... (Lire la suite)
Les prix à terme de l’électricité pour l’hiver 2022-2023 connaissent une hausse record en Europe, qui s’est accélérée fortement depuis mi-juin 2022 et particulièrement en France.... (Lire la suite)
En application des dispositions de la loi de finances pour 2022, la date butoir du gel, initialement fixée au 30 juin 2022, a été repoussée par voie d’arrêté jusqu’au 31 décembre 2022. A... (Lire la suite)
1/ Contexte du dispositif prévu par la loi :
La crise exceptionnelle des prix de gros de l’électricité a conduit le gouvernement à mettre en place un ensemble de mesures pour limiter... (Lire la suite)
En application du décret n°2021-1380 du 23 octobre 2021 et dans les conditions prévues par l'article R. 445-5 du code de l'énergie, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie sont... (Lire la suite)
La crise exceptionnelle des prix de gros de l’électricité a conduit le gouvernement à mettre en place un ensemble de mesures visant à limiter la hausse des factures d’électricité des... (Lire la suite)
Depuis plusieurs mois, la hausse des prix du pétrole et du gaz sur les marchés mondiaux pèse sur le pouvoir d'achat des Français, notamment les plus modestes, pour qui le chauffage est un poste... (Lire la suite)
En application du décret n°2021-1380 du 23 octobre 2021 et dans les conditions prévues par l'article R. 445-5 du code de l'énergie, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie sont... (Lire la suite)
Face à la hausse sans précédent des prix de l’électricité ces dernières semaines, dans un contexte de tensions sur la disponibilité des installations de production françaises et sur... (Lire la suite)
En application du décret n°2021-1380 du 23 octobre 2021 et dans les conditions prévues par l'article R. 445-5 du code de l'énergie, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie sont... (Lire la suite)
Face à l'augmentation exceptionnelle des prix de marchés de gros constatée les trois derniers mois, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie sont gelés pour les clients... (Lire la suite)
